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23 février 2009

Finances de la ville de Concarneau

Le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville a été mis en ligne hier, par erreur. Pas d'anomalies, ni de dysfonctionnements relevés mais des préconisations, déjà appliquées par la nouvelle municipalité.

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Procédure.

La chambre régionale des comptes a soumis son rapport d'observations définitives aux maires sortant et nouvellement élu qui bénéficient d'un délai pour y répondre et apporter des informations complémentaires. Leurs courriers sont annexés aux conclusions.

Période d'étude.

L'examen de la chambre régionale des comptes porte sur cinq exercices, de2000 et2005. Dans son audit commandé par la nouvelle équipe, la société KPMG, avait, elle, analysé la situation entre2002 et2007. Au moment de la présentation des résultats du cabinet privé, en octobre dernier, la majorité avait pointé du doigt les investissements des deux dernières années.

L'opposition, elle, dénonçait un audit de complaisance.

Nombre d'emplois et absentéisme.

Dans le chapitre consacré aux dépenses de fonctionnement, la chambre régionale des comptes invite à mener une réflexion sur le nombre d'emplois, «ce dernier restant stable en dépit du transfert de compétences à la communauté de communes»; et sur l'absentéisme du personnel pour maladie ou accident, «11.700 journées de travail, soit (...) une dépense d'environ 1,5million d'euros». Dans sa réponse, Gilbert Le Bris indique avoir, en 2004, mis en place des critères de présentéisme, un dispositif annulé par une délibération de septembre dernier. Sur la question des emplois, l'actuelle municipalité entend rationaliser et développer la polyvalence tout en limitant le recours aux CDD.

Endettement.

Comme l'audit de KPMG, le rapport de l'instance publique relève une augmentation de l'endettement, des budgets annexes qui dégradent le budget général, une capacité d'autofinancement très limitée et un potentiel fiscal sans réelle marge de manoeuvre.

Dans sa lettre, André Fidelin fait remarquer que d'autres investissements ont été réalisés après 2005, «amenant inéluctablement un surendettement».De son côté, Gilbert Le Bris fait mention d'investissements «qui ont une durée de vie très élevée et s'amortissent sur de longues périodes».

Contrôle de gestion.

«Le pilotage de la collectivité nécessite la mise en oeuvre d'instruments (...) tels que le contrôle interne et le contrôle de gestion» stipule le rapport qui suggère la mise en place «d'une véritable comptabilité analytique». Un service «qui a un coût et requiert des logiciels adaptés, du personnel (...) » explique Gilbert Le Bris dans sa réponse. Il précise «nous avons constamment cherché à nous situer par rapport à des collectivités semblables pour cette connaissance des coûts». L'équipe actuelle qui a annoncé développer ce contrôle, a déjà mis en place un service achat. Gestion du patrimoine. La chambre préconise «une politique clairement annoncée». Inventaire détaillé, politique en matière d'attribution des locaux, adaptation au fonctionnement des services, évaluation précise des coûts des équipements... sont autant de points que l'instance souhaiterait voir précisés.

«La collectivité, eu égard à sa situation financière ne peut faire l'économie d'une réflexion sur (son) patrimoine et son devenir» conclut le rapport.

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L'ancien maire répond qu'un travail avait été entrepris mentionnant notamment «la mise à disposition des locaux» et la «valorisation des avantages en nature (évaluation de la valeur locative du local, prise en charge d'autres dépenses telles que fluides...), un travail poursuivi et développé par l'équipe d'André Fidelin.

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